Bienvenue sur le site de BSIP : www.bsip.com.

Les présentes conditions générales s'imposent pour l'utilisation du site. Tout accès ou utilisation du site signifie l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location et d’exploitation des images par le client ou utilisateur.

Le site est la propriété de BSIP qui en assure l'exploitation. Tout le contenu (images et textes) qui figure sur le site, est la propriété de BSIP ou de ses fournisseurs contractuels et/ou des titulaires du Copyright spécifié dans l’image. Il est précisé que la licence d'utilisation d'une ou plusieurs images constitue une cession limitée et n'affecte pas la propriété du Contenu par BSIP ou ses fournisseurs. Tous les copyrights, droits de reproduction et autres droits de propriétés intellectuelles sont réservés et ne sont transmis à l'utilisateur que dans le cadre défini ici. Afin de protéger le Contenu, les images peuvent être filigranées ou contenir des codes d'identification.
Le présent contrat est expressément soumis aux dispositions du code de la Propriété intellectuelle.

PREAMBULE

1. Aux termes du présent contrat avec BSIP, la notion d’image est définie comme « Tout fichier numérique reproduisant une image sur support numérique ou tout autre support en fonction de l’évolution de la technique. "

2. Les images sont concédées sous deux modalités :
- Droits gérés : utilisation des images donnant lieu au versement de droits proportionnels d’exploitation.
- Libres de droit : utilisation des images après paiement unique et forfaitaire de droits d’exploitation.

Dans un cas comme dans l’autre, le client n’acquiert aucun droit de propriété sur l’image, mais exclusivement le droit de l’utiliser sous sa seule responsabilité.

3. Toute utilisation effectuée en violation des présentes conditions générales est illicite.
Toute clause contraire aux présentes figurant sur un document commercial du client (notamment bon de commande…) est réputée non écrite.

4. Les Images mises à disposition du client par BSIP sont la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, le Client acquiert uniquement un droit d’exploitation pour un usage et une certaine durée, figurant aux conditions particulières. En conséquence, les images ne peuvent pas faire l’objet d’une vente mais uniquement et exclusivement d’une location et d’un prêt à usage.

5. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe, code d'accès et code de téléchargement. Il est responsable de toutes les activités exercées à l'aide de ces mots de passe et codes. Il s'engage à avertir immédiatement BSIP s'il constate une utilisation non autorisée de ces mots de passe et codes.

6. Les images sont utilisées sous la seule responsabilité du Client. Vous avez donc l’obligation, en ce qui concerne le droit de propriété « Property Release » ou droit à l’image « Model Release », de vous assurer par tous moyens, que vous détenez bien tous les droits pour les images téléchargées et si un « Model Release » ou « Property Release » existe nous vous le ferons parvenir. Toutefois, cette mention ne vous garantit pas une utilisation globale de l’image. Elle vous informe d’une protection qui peut être partielle pour un usage informatif éditorial. Vous devez donc obtenir une autorisation écrite pour toute utilisation commerciale des images pour la publicité ou l’affichage ... et notamment pour les livres lorsque des personnes, des biens ou des monuments figurent sur la photo et sont reconnaissables ou identifiables. Dans certains cas les autorisations des architectes ou des Monuments Nationaux peuvent même être nécessaires.

Le cadre juridique des « release » ou autorisations de publier des images reproduisant les personnes, les immeubles, objets… est très complexe et nous vous conseillons de nous consulter pour adapter vos projets à la législation en vigueur.

L'utilisation licite par le Client doit répondre aux conditions qui suivent, ainsi qu'au paiement complet des droits facturés par BSIP et à la conformité de l'utilisation avec la demande préalable.

I. Formation du contrat : dispositions communes.

BSIP est un relai entre les clients et les producteurs d’images (photographes ou illustrateurs ou sources d’images) pour faire aboutir favorablement vos projets.

1.1. Toute exploitation d’images disponibles sur le site de BSIP sans cession de droit préalable est interdite, à l’exception d’un usage aux fins de réalisation de maquettes ou de travaux préparatoires, à usage strictement interne. Les fichiers numériques utilisés dans ce cadre doivent être détruits après usage interne, et au plus tard dans un délai de 30 jours.

1.2. Information de BSIP :
Quelques soit le mode d’obtention des images, le Client s’engage à informer BSIP préalablement à toute utilisation des images soit par mail soit directement sur notre site. La méconnaissance de cette disposition exclut toute responsabilité de BSIP pour une utilisation dont elle n’aurait pas été informée.

1.3. Mentions obligatoires :
La signature de chaque image est une obligation légale, quels que soient la forme, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation. En conséquence, les mentions exactes et complètes du nom de l’auteur et/ou de la source puis du nom de BSIP indiqués sur le fichier numérique et qui doivent figurer lisiblement, sur ou à côté de chaque reproduction ou représentation.

1.4. Exclusivité :
La cession des droits de reproduction et/ou de représentation n’est jamais accordée à titre exclusif.
L’exclusivité ne peut résulter que d’un accord écrit spécifique et entraîne le règlement de droits dus au titre de l’exclusivité, distincts du droit de base.

1.5. Paiement des droits : condition résolutoire :
L’autorisation d’exploitation d’une image est accordée sous la condition résolutoire expresse du paiement effectif des droits afférents à celle-ci. En conséquence, aucune exploitation d’une image ne peut être effectuée sans le paiement des droits correspondants. A défaut, la reproduction ou la représentation ainsi effectuée constitue une contrefaçon aux droits de BSIP et de ses auteurs.

1.6. Diffamation :
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les images téléchargées de manière à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d'une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés.
Le non-respect de cette interdiction ou de l’autorisation ouvre droit à des dommages et intérêts.

1.7 Catégories d’images :

Une catégorie est attribuée à chaque image :

- La catégorie « reportage » concerne toutes les images produites avec un appareil photographique numérique ou pas pour donner le rendu le plus proche possible de la réalité.

- La catégorie « studio » regroupe toutes les images produites en studio ou atelier photographique.

- La catégorie « imagerie médicale » regroupe toutes les images qui jouent un rôle dans le diagnostic médical telles que les radiographies, scanner, RMN, microscopie d’anatomie pathologique.

- La catégorie « Illustration » concerne toutes les images faites aux moyens de peinture, pastel, crayon, dessin, logiciels de toutes sortes, IA…

- A propos de l’IA : Nous ne proposons que des images que nous avons faites nous-mêmes afin de contrôler l’absence de données susceptibles d’être sujettes au droit d’auteur. Ces images sont produites en utilisant des modèles open-source. Nous modifions ces modèles puis nous les soumettons à des compléments d'apprentissage réalisés totalement en interne sur nos matériels et en utilisant nos logiciels. Ces apprentissages complémentaires utilisent exclusivement comme source des photographies produites par BSIP, sur lesquelles elle possède tous les droits d'exploitation. Le résultat est une production exclusive à BSIP adaptée à la structure d'image du modèle open-source utilisé. Ensuite, les images produites sont contrôlées une à une et, si nécessaire, imperfections, balance des couleurs…seront corrigées manuellement à l'aide de logiciels classiques en photographie (Lightroom notamment).

II. Exécution du contrat

1 - Pour une licence RF ou RM, si le client a consulté le site et s’il souhaite faire l’acquisition d’un droit de reproduction des images, il peut acheter sur le site un abonnement ou un achat de crédits ou même une image à un prix préalablement négocié pour l’année. Il est aussi possible de prendre contact avec BSIP en décrivant son projet puis en achetant la ou les images. Toutes ces transactions peuvent se faire directement en ligne sur le site de BSIP. Les tarifs en ligne y sont forfaitaires et définitifs, sauf accord spécial avec BSIP.

S’il s’agit d’un projet particulier qui nécessite des exigences spécifiques, le client peut nous préciser l’étendue et le contexte de l’utilisation afin de le conseiller dans son choix d’images en toute sécurité.

Ensuite nous établissons un devis pour son projet. Alors le client s’engage à respecter les indications transmises à l’agence afin d’éviter des complications juridiques ultérieures surtout pour les usages en publicité sur supports papier, numérique, affichage…
Le client doit respecter les renseignements fournis à BSIP conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessous, sinon l’autorisation de reproduction est exclusive de toute responsabilité de BSIP, et le cas échéant, ouvre droit à dommages et intérêts.

2 - Limitation de l’autorisation de reproduction et/ou de représentation :

En règle générale et pour toutes les images de reportages médicaux, BSIP a un « Model Release » de chaque personne photographiée que nous pouvons fournir à la demande du client.
L'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des images sur le site. En particulier la nécessité de ne pas utiliser certains reportages pour la publicité ou seulement pour le sujet du reportage et non pour illustrer un autre sujet. Le Client répondra seul de la violation de la restriction.
BSIP informe le Client, le cas échéant, des restrictions d’utilisation des images faisant l’objet de la cession de droits et dont elle aurait connaissance. L’information concernant les restrictions est nécessairement subordonnée à la fourniture par le cessionnaire des droits de l’ensemble des renseignements utiles, visés au paragraphe ci-dessus.
A défaut de fourniture des dits renseignements ou dans l’hypothèse où ceux-ci seraient inexacts, le Client répondra de la violation éventuelle des droits des tiers, BSIP ne pouvant être tenu de garantir le droit de reproduction si tout ou partie des conditions d’utilisation n’ont pas été (volontairement ou non) porté à sa connaissance.
En conséquence, les images sont utilisées sous la seule responsabilité du client qui doit s’assurer que tous les droits ou accords nécessaires ont été demandés et obtenus. Si une autorisation du modèle représenté existe, une copie sera envoyée au client et la fourniture de cette autorisation ne constitue pas de garantie de BSIP mais de celle de l’auteur ou de la source de l’image.

III. Fin de contrat
Sauf accord contraire accordé par écrit sur demande de l’utilisateur, ce dernier s’oblige à détruire les fichiers numériques dans les 10 jours après l’exploitation en vue de laquelle la ou les image(s) a (ont) été téléchargée(s).
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de fichier à autrui, sous forme gratuite ou payante. L'utilisateur est entièrement responsable de toute utilisation et de ses suites s'il confie le fichier à un tiers. En cas d'utilisation illicite par des tiers, BSIP se réserve le droit d'engager la responsabilité de ces tiers.

IV. Annulation
Toute demande d’annulation par le client de la demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation des Images doit être effectuée par écrit dans un délai de 30 jours à partir de l’émission de la facture. Un avoir de 100% sera accordé au Client.
Aucun avoir ne sera accordé pour toute demande d'annulation ou de résiliation reçue après 30 jours de la date de la facture.
L’annulation de la licence n’inclut pas les frais de gestion, de traitement et d’expédition éventuellement applicables, que le Client accepte de supporter dans tous les cas.

V. Désistements
Le site et son contenu, vous sont proposés en l'état. Des erreurs peuvent se glisser dans le crédit de l’auteur et/ou les légendes, malgré les précautions prises pour vérifier leur exactitude. En cas d'indication de crédit erronée la responsabilité de BSIP est expressément limitée au montant payé par l'utilisateur pour l'image en question.
BSIP se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et l'organisation du site.

L'utilisateur reste seul responsable de la manière de mener une recherche dans le site, des résultats de sa recherche, et de l'utilisation du résultat de sa recherche.
Le fonctionnement de l'Internet constituant un facteur indépendant de sa volonté, BSIP n'est pas responsable de toute suspension ou interruption de service, des temps d'accès à son site, ni de toutes difficultés rencontrées par l'utilisateur lors de la consultation ou du téléchargement des images ou des conséquences de la connexion, y compris de virus.

VI. Limitation de responsabilités
Il est expressément convenu que ni BSIP ni ses fournisseurs de contenu, salariés, employés, partenaires ou distributeurs ne peuvent être tenus responsables envers l'utilisateur ou tout tiers agissant en son nom pour tous dommages directs ou indirects, liés à leur connexion au site et à l'utilisation de son Contenu.

VII. Clauses additionnelles
L'utilisateur est lié par ce contrat, qu'il ait ou non téléchargé ou copié le Contenu dans le cadre de ce contrat.
Ces conditions générales peuvent être mises à jour et modifiées sans notification. L'utilisateur peut consulter à tout moment la dernière version sur le site.
Les présentes dispositions sont soumises à la loi française et toute difficulté relative à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences et les procédures conservatoires.